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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 avril 2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés modifiée

FORMALISIA (SASU) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'elle collecte via le site budgetformation.fr. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

1. Responsable de traitement

FORMALISIA (SASU · Capital 100 €)
SIREN 994 290 534 · RCS Créteil
Siège social : A Acaire Centre d'Affaires, 26 ter rue Nicolaï, 75012 Paris
Représentée par Monsieur Sola, Président
Email : contact@budgetformation.fr

En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, toutes les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être adressées à contact@budgetformation.fr.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos services :

Donnée collectéeFinalitéBase légale
Prénom, Nom Identification, personnalisation Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Email professionnel Envoi de l'estimation, prise de contact Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Téléphone Appel de l'expert sous 24h Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
SIRET Identification de l'OPCO compétent Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Taille, secteur, objectif Qualification du profil, estimation du budget Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Adresse IP, User-Agent Sécurité, prévention fraude, statistiques Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Cookies marketing (Meta, GA4, Clarity) Mesure d'audience, optimisation publicitaire Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Paramètres UTM (source, campagne) Attribution marketing Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou transmises à des fins commerciales tierces.

4. Durée de conservation

5. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants, qui agissent conformément à nos instructions :

PrestataireFinalitéLocalisation
HostingerHébergement du siteUE (Chypre)
Google (Apps Script, Sheets, Analytics)Gestion leads, analyse d'audienceUE / USA (CCT)
Meta PlatformsPixel Facebook, publicités (avec consent)UE / USA (CCT)
Microsoft ClarityHeatmaps, enregistrements (avec consent)UE / USA (CCT)
JSONBin.ioSauvegarde techniqueUSA (CCT)

Pour les transferts hors UE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne en juin 2021, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande par email à contact@budgetformation.fr en précisant :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

Cookies marketing et analytiques (avec consentement)

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de refuser ou accepter le dépôt de ces cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur puis en rechargeant le site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

9. Prise de décision automatisée

Le simulateur effectue une estimation basée sur des règles prédéfinies. Cette estimation n'engage pas FORMALISIA et doit systématiquement être vérifiée par un expert humain avant toute décision contractuelle. Vous n'êtes donc pas soumis à une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou par un bandeau visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question :